Subventions pour entreprises
Électrification des transports

Destiné aux entreprises qui possèdent ou sont en voie d’acquérir au moins un véhicule électrique ou hybride rechargeable. Ce programme s’applique aux flottes de véhicules.

50% de toutes les dépenses encourues jusqu’à concurrence de 15000$ par borne de 49.9Kw et moins et de 60000$ par borne de 50Kw et plus.

Limite de 150000$ de subvention par adresse par année.

Usage réservé aux véhicules de flotte appartenant à l’entreprise.

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Ce programme offre des subventions fort intéressantes pour vous permettre d’installer des bornes de recharge en milieu de travail. Cela signifie que vos employés pourront en bénéficier, moyennant ou non, un tarif.

ADMISSIBILITÉ :
Ce programme s’adresse aux entreprises immatriculées au Registraire des entreprises du Québec, aux municipalités et aux organismes publics ayant un établissement au Québec. Tout établissement est accessible à cette subvention à condition de ne pas avoir d’usage résidentiel.

MONTANT DE LA SUBVENTION :
– Jusqu’à 50 % des dépenses admissibles jusqu’à un maximum de : • 5 000 $ par borne de recharge sans fil • 5 000 $ par connecteur (pour une borne munie d’un ou de plusieurs connecteurs)

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Destiné aux habitants d’un multilogement qui possèdent un véhicule électrique, un propriétaire d’un bâtiment multilogement, un promoteur immobilier, un gestionnaire immobilier, un propriétaire immobilier ou un syndicat de copropriété.

50% de toutes les dépenses encourues jusqu’à concurrence de 5000$ par connecteur.

Limite de 20000$ de subvention par adresse par année pour 3 à 9 logements, de 40000$ pour 10 à 19 logements et de 49000$ pour 20 logements et plus.

Usage réservé aux véhicules électriques appartenant aux résidents de l’immeuble et aux véhicules électriques appartenant aux visiteurs des résidents de l’immeuble.

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Fermé actuellement, mais devrait ouvrir au printemps.

Destiné aux services publics – électricité, entreprises, associations de l’industrie, entreprises et groupes communautaires autochtones, sociétés de copropriété
(strata ou condo), administrations provinciales, territoriales, régionales ou municipales du Canada, ainsi que leurs ministères ou organismes, le cas échéant.

Pour les montants admissibles, visitez le site https://ressources-naturelles.canada.ca/efficacite-energitique/efficacite-energitique-transports/zero-emission-vehicle-infrastrusture/programme-dinfrastructure-vehicules-emission-zero

Minimum de deux bornes à 50Kw accessible 7 jours/ 7, 24 heures/24 ou au moins aussi souvent que l’hébergeur du site.

Possibilité d’installer une seule borne de 50Kw et plus si on installe également 20 connecteurs de niveau 2. Pour connaitre les montants admissibles.

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Pour les organisations du secteur privé (à but lucratif ou à but non lucratif)
• être membre ou grand partenaire de Propulsion Québec

Concernant le secteur public, seules les organisations suivantes sont acceptées :
• être un organisme collaborateur qui contribue à la transition des parcs de véhicules, qui favorise l’expérimentation et l’innovation et/ou qui collabore à un projet ou activité en lien avec l’électrification des transports.

• les organismes gouvernements provinciaux, régionaux ou municipaux, ainsi que leurs institutions publiques, organismes et sociétés d’État (y compris les fournisseurs de services publics) du Québec.

Recharge+ finance l’acquisition et l’installation de bornes de recharge de niveau 2 et de bornes rapides jusqu’à concurrence de 100 000 $ par demande.

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5 000 $ par connecteur d’une borne de recharge de niveau 2 (à condition que tous les connecteurs puissent être utilisés en même temps et que chaque véhicule dispose d’une place de stationnement durant la recharge)

15 000 $ par borne de recharge rapide de 20 kW à 49 kW

50 000 $ par borne de recharge rapide de 50 kW et 99 kW

75 000 $ par borne de recharge rapide de 100 kW et plus

Entreprises, hôtels, industries : 50% Combiné avec Roulez Vert : total 75%

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ADMISSIBILITÉ :
Cela s’applique pour l’achat ou la location de véhicules neufs de transport routier de marchandises et de services dont le poids nominal brut (PNBV) est supérieur à 8 500 livres. On pense notamment aux camions de transport, aux navettes, aux ambulances et aux fourgons. Ces véhicules se doivent d’être immatriculés au Canada, au nom de l’entreprise ou de l’organisation à laquelle ils appartiennent.

MONTANT DE LA SUBVENTION :
-Jusqu’à 200 000$

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ADMISSIBILITÉ :
Ce programme s’adresse aux entreprises immatriculées au Registraire des entreprises du Québec, aux municipalités et aux organismes publics ayant un établissement au Québec. Toutefois, les demandeurs doivent être propriétaires ou exploitants d’un parc de véhicules routiers pour être éligibles à cette subvention.

MONTANT DE LA SUBVENTION :
– Volet 1 : Jusqu’à 100 000$
– Volet 2 : Jusqu’à 200 000$
– Volet 3 : Jusqu’à 30 000$

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ADMISSIBILITÉ :
Contrairement aux autres programmes, le montant de la subvention à laquelle vous aurez droit sera évalué en cas par cas suite à la présentation de votre projet.

MONTANT DE LA SUBVENTION :
– À déterminer au cas par cas

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