Subventions pour entreprises
Électrification des transports

Vous êtes une municipalité, un organisme ou une entreprise et vous souhaitez électrifier votre flotte de véhicules et installer des bornes de recharge? Que ce soit pour que vos clients ou vos employés puissent recharger la batterie de leurs véhicules à votre commerce ou encore pour vos véhicules commerciaux, il existe de nombreuses subventions permettant de vous donner un coup de pouce financier dans vos démarches!

Subventions pour l’électrification des véhicules standards

LE PROGRAMME IVZE
À PROPOS DU PROGRAMME :
Tous les Canadiens ont droit à une subvention de 5 000 $ à l’achat ou à la location d’un véhicule électrique neuf. Si le modèle convoité possède une batterie de moins de 15 kWh, la subvention se limite à 2 500 $.

ADMISSIBILITÉ :
Pour être admissible à la subvention du gouvernement fédéral, le véhicule doit être offert à un prix de détail suggéré par le fabricant (PDSF) de moins de 45 000 $. Concernant les options, elles doivent atteindre un maximum de 10 000 $, pour une facture totale de 55 000 $. En ce qui concerne les véhicules à sept places, le montant maximal à respecter passe à 55 000 $ avec un maximum d’options établi à 5 000 $.

MONTANT DE LA SUBVENTION :
– 5 000 $

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LE PROGRAMME ROULEZ VERT
À PROPOS DU PROGRAMME :
Ce programme s’applique autant aux particuliers qu’aux entreprises et le montant de la subvention est applicable pour l’achat ou la location d’un véhicule électrique neuf.

ADMISSIBILITÉ :
Ces subventions s’appliquent pour chaque véhicule électrique commercial acquis par l’entreprise, dont le prix est inférieur ou égal à 65 000$.

MONTANT DE LA SUBVENTION :
– 7 000 $

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LE PROGRAMME ROULEZ VERT
– BRANCHÉ AU TRAVAIL
À PROPOS DU PROGRAMME :
Ce programme offre des subventions fort intéressantes pour vous permettre d’installer des bornes de recharge en milieu de travail. Cela signifie que vos employés pourront en bénéficier, moyennant ou non, un tarif.

ADMISSIBILITÉ :
Ce programme s’adresse aux entreprises immatriculées au Registraire des entreprises du Québec, aux municipalités et aux organismes publics ayant un établissement au Québec. Tout établissement est accessible à cette subvention à condition de ne pas avoir d’usage résidentiel.

MONTANT DE LA SUBVENTION :
– Jusqu’à 50 % des dépenses admissibles jusqu’à un maximum de : • 5 000 $ par borne de recharge sans fil • 5 000 $ par connecteur (pour une borne munie d’un ou de plusieurs connecteurs)

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SUBVENTIONS POUR L’ÉLECTRIFICATION DES VÉHICULES LOURDS

LE PROGRAMME IVZE
À PROPOS DU PROGRAMME :
Le gouvernement fédéral a mis sur pieds le Programme d’incitatifs pour les véhicules moyens et lourds à zéro émission (iVMLZE) qui permet à Transport Canada d’offrir des subventions allant jusqu’à 200 000$. Ce programme a vu le jour en juillet 2022 et c’est quelque 550 millions de dollars qui sont prévus pour financer l’achat ou la location de véhicules moyens et lourds au cours des quatre prochaines années.

ADMISSIBILITÉ :
Cela s’applique pour l’achat ou la location de véhicules neufs de transport routier de marchandises et de services dont le poids nominal brut (PNBV) est supérieur à 8 500 livres. On pense notamment aux camions de transport, aux navettes, aux ambulances et aux fourgons. Ces véhicules se doivent d’être immatriculés au Canada, au nom de l’entreprise ou de l’organisation à laquelle ils appartiennent.

MONTANT DE LA SUBVENTION :
-Jusqu’à 200 000$

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LE PROGRAMME
TRANSPORTEZ VERT
À PROPOS DU PROGRAMME :
Ce programme est réservé aux entreprises qui possèdent une flotte de véhicules routiers lourds ou légers qui désirent se munir de bornes de recharge rapide en courant continu (BRCC). Divisé en trois volets, ce programme vous offre l’accompagnement pour la gestion de l’énergie (subvention allant jusqu’à 100 000$), l’acquisition de technologies (subvention allant jusqu’à 200 000$) et la formation à l’écoconduite (subvention allant jusqu’à 30 000$).

ADMISSIBILITÉ :
Ce programme s’adresse aux entreprises immatriculées au Registraire des entreprises du Québec, aux municipalités et aux organismes publics ayant un établissement au Québec. Toutefois, les demandeurs doivent être propriétaires ou exploitants d’un parc de véhicules routiers pour être éligibles à cette subvention.

MONTANT DE LA SUBVENTION :
– Volet 1 : Jusqu’à 100 000$
– Volet 2 : Jusqu’à 200 000$
– Volet 3 : Jusqu’à 30 000$

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LE PROGRAMME
ÉCOCAMIONNAGE
À PROPOS DU PROGRAMME :
Ce dernier programme concerne toutes entreprises, organisations ou municipalités qui utilisent un ou plusieurs véhicules lourds ou légers à des fins commerciales. Ce programme comprend quatre volets, soit l’acquisition d’une technologie, l’acquisition de véhicules lourds d’occasions, un projet de logistique et finalement, un projet collaboratif de livraison partagée et électrique.

ADMISSIBILITÉ :
Contrairement aux autres programmes, le montant de la subvention à laquelle vous aurez droit sera évalué en cas par cas suite à la présentation de votre projet.

MONTANT DE LA SUBVENTION :
– À déterminer au cas par cas

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